Chèques-repas augmentés ! Mission accomplie ! Il est temps d’en profiter ! 💳

La valeur maximale des chèques-repas va passer de 8 € à 12 € par jour de travail ! Cela signifie donc 4 € de plus par jour de chèques-repas. Cela peut sembler peu à première vue, mais cela fait vite une différence. C’est environ 80 euros de plus par mois dans votre portefeuille ou environ 960 € par an en plus pour votre pouvoir d’achat !

Un sérieux coup de pouce pour votre pouvoir d’achat !

Que pouvez-vous acheter aujourd’hui avec 4 € ?

• Un bon café  
• Un pain artisanal chez votre boulanger
• Un wrap à emporter
• Quelques fruits de saison au marché
• 5 briques de lait demi-écrémé
• 2 boîtes de biscuits pour enfants
• 4 concombres
• Une barquette de filet américain
• Un smoothie pour vous et votre collègue
• …

Et avec 80 € en plus par mois ?

• Trois repas pour toute la famille
• Une soirée pizza pour deux avec un apéritif dans votre restaurant italien
• Offrir une glace (2 boules) à 20 collègues
• …
  
  ou (lorsque les possibilités d’utilisation des chèques-repas seront élargies)
  
  
• Un t-shirt ou un pull tendance
• Une contribution à votre épargne pour ces vacances que vous attendez tant
• Une nouvelle paire de chaussures de sport
• Quatre romans
• Une sortie cinéma à cinq, popcorn inclus
• Un coup de main pour quelques travaux à la maison ou au jardin
• …

De petites augmentations font une grande différence dans votre quotidien. Avec 4 € supplémentaires par jour de chèques-repas, vous gagnez en liberté, en choix et en possibilités afin de profiter pleinement de la vie. Ce n’est pas juste une hausse, c’est un véritable boost de votre pouvoir d’achat, jour après jour !

Imaginez 4 € de plus par jour sous forme de chèques-repas. Quatre euros par jour ouvrable, c’est environ 80 euros de plus par mois dans votre portefeuille !

Que pouvez-vous acheter aujourd’hui avec 4 € ?

• Une pause-café gourmande au coin de la rue
• Un pain artisanal chez votre boulanger
• Un wrap à emporter
• Quelques fruits de saison au marché
• 5 briques de lait demi-écrémé
• 2 boîtes de biscuits pour enfants
• 4 concombres
• Une barquette de filet américain
• Un smoothie pour vous et votre collègue
• …

Et avec 80 € en plus par mois ?

• Trois repas pour toute la famille
• Une soirée pizza pour deux avec un apéritif dans votre restaurant italien
• Offrir une glace (2 boules) à 20 collègues
• …
  ou
• Un t-shirt ou un pull tendance
• Une contribution à votre épargne pour ces vacances que vous attendez tant
• Une nouvelle paire de chaussures de sport
• Quatre romans
• Une sortie cinéma à cinq, avec popcorn inclus
• Un coup de main pour quelques travaux à la maison ou au jardin
• …

De petites augmentations font une grande différence dans votre quotidien. Avec 4 € supplémentaires par jour de chèques-repas, vous gagnez en liberté, en choix et en bien-être. Ce n’est pas juste une hausse, c’est un investissement dans votre qualité de vie, jour après jour.

En tant que travailleur, vous avez droit aux chèques-repas si :

• soit votre employeur est lié à une convention collective de travail (CCT) sectorielle conclue en commission paritaire et qui prévoit l’octroi de chèques-repas
• soit une CCT d’entreprise a été conclue avec l’employeur prévoyant l’octroi de titres-repas aux travailleurs

À défaut de délégation syndicale ou lorsqu’il s’agit d’une catégorie de personnel qui habituellement n’est pas visée par une telle convention, l’octroi peut être régi par une convention individuelle.

Cela varie. La valeur concrète des chèques-repas dépend de la convention qui régit l’octroi des titres-repas.

Il y a une intervention de l’employeur et du travailleur dans le montant. L’intervention de l’employeur se monte à maximum 6,91 euros par chèque, tandis que la quotepart du travailleur s’élève au moins à 1,09 euro.

Le nombre de titres-repas octroyés doit être égal au nombre de journées au cours desquelles le travailleur a fourni un travail effectif normal.

Les entreprises dans lesquelles différents régimes de travail ont cours peuvent calculer le nombre de chèques à octroyer en divisant le nombre total d’heures de travail effectif fournies par le travailleur, par le nombre normal d’heures par jour dans l’entreprise. Les entreprises qui souhaitent appliquer ce mode de calcul doivent le prévoir par CCT ou, pour les entreprises n’ayant ni Conseil d’entreprise (CE), ni Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), ni délégation syndicale (DS), dans le règlement du travail.

Les titres-repas ont une validité de 12 mois. Veillez à les utiliser à temps. La période de validité commence à courir au moment où le titre-repas sous forme électronique est placé sur le compte titres-repas.

Date de validité dépassée ? Dans les 3 mois suivant leur échéance les titres-repas périmés vous pouvez effectuer une demande de réactivation unique auprès de l’éditeur des titres-repas. La première demande de réactivation formulée par le travailleur est gratuite indépendamment du nombre de titres-repas pour lesquels l’activation est demandée. Les éventuelles demandes de réactivation suivantes peuvent, quel que soit le nombre de titres-repas concernés par la demande, être soumises au paiement d’un cout maximal de 5 euros à charge du travailleur sauf si le travailleur peut démontrer une force majeure.

Attention : les titres-repas réactivés ont une durée de validité de 3 mois.

Pour toute question à ce sujet ou pour la récupération ou le blocage de cartes perdues ou volées, adressez-vous à l’émetteur des chèques (soit Edenred, Monizze ou Sodexo).

Les titres-repas électroniques émis par un éditeur dont l’agrément a été retiré ou rendu caduc restent valables jusqu’à la date d’expiration de leur durée de validité.

Nombre de CCT lient l’octroi de chèques-repas à un nombre minimal d’heures prestées par jour. Il faut donc avant tout consulter le texte de la CCT. Si la CCT ne prévoit rien à ce sujet, le travailleur à temps partiel a droit à 1 titre-repas par journée effectivement prestée. Ceci donna souvent lieu à discussion par le passé pour les travailleurs à temps partiel, en fonction de leurs horaires. Un mode de calcul alternatif a donc vu le jour.

Modalités de calcul du nombre de chèques

Les entreprises dans lesquelles des régimes de travail différents sont simultanément applicables, qu’il s’agisse soit de prestations à temps partiel, à temps plein ou des deux régimes et qui appliquent les dispositions légales en ce qui concerne les heures supplémentaires (article 26bis de la loi sur le travail), peuvent calculer le nombre de chèques-repas selon la formule suivante =

Nombre total d’heures effectivement prestées durant le trimestre + de prestations supplémentaires sans repos compensatoire + de prestations supplémentaires avec repos compensatoire + d’autres prestations supplémentaires moyennant repos compensatoire

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nombre normal d’heures de travail effectif par jour du travailleur à temps plein dans l’entreprise

Le résultat ainsi obtenu est un chiffre décimal, il est arrondi à l’unité supérieure.

Si le nombre ainsi obtenu est supérieur au nombre maximal de jours pouvant être prestés pour un travailleur à temps plein dans l’entreprise, il est limité à ce dernier.

Les entreprises qui désirent se servir de ce mode de calcul doivent conclure une CCT ou, si elles ne disposent pas d’organe de concertation, inscrire une disposition à leur règlement de travail allant dans ce sens.

Cette CCT ou ce règlement de travail déterminera en outre le nombre normal journalier d’heures de travail dans l’entreprise et la manière dont est calculé le nombre maximal de jours pouvant être prestés au cours du trimestre par un travailleur occupé à temps plein dans l’entreprise.

Les titres-repas sont crédités sur le compte des titres-repas du travailleur chaque mois, en une ou plusieurs fois, en fonction du nombre prévisible de journées du mois au cours desquelles des prestations de travail seront effectuées par le travailleur.

La régularisation a lieu au plus tard le dernier jour du premier mois qui suit le trimestre, en fonction du nombre de jours effectivement prestés.

Absolument. Les travailleurs intérimaires et étudiants ont droit à des titres-repas aux mêmes conditions que les travailleurs permanents, conformément aux dispositions de la convention ad hoc. Ainsi, si une condition d’ancienneté s’applique aux travailleurs permanents, celle-ci s’appliquera également aux intérimaires et aux étudiants occupés.

S’ils satisfont à une série de conditions, les chèques-repas ne sont pas considérés comme une rémunération et ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales. Voyons quelques conditions :

• l’octroi du titre-repas doit être prévu par une CCT sectorielle ou d’entreprise. À défaut de délégation syndicale ou lorsqu’il s’agit d’une catégorie de personnel qui habituellement n’est pas visée par une telle convention (ex. personnel de direction), l’octroi peut être régi par une convention individuelle écrite. Dans ce cas, le montant du titre-repas ne peut être supérieur à celui octroyé par CCT dans la même entreprise qui prévoit la valeur faciale du titre-repas la plus élevée.
• le nombre de titres-repas octroyés doit être égal au nombre de journées au cours desquelles le travailleur a effectivement fourni des prestations normales de travail, des prestations supplémentaires sans repos compensatoire, des prestations supplémentaires avec repos compensatoire. L’ONSS et le fisc admettent que le travailleur reçoive un chèque-repas pour les formations suivies dans le cadre du congé-éducation payé, à condition qu’elles coïncident avec les heures normales de travail. Une position similaire s’applique pour les travailleurs qui suivent une formation syndicale parce que leur absence est requise dans l’intérêt de l’entreprise.
• La durée de validité du titre-repas sous forme électronique est limitée à 12 mois à compter du moment où le titre-repas sous forme électronique est placé sur le compte titres-repas.
• Le chèque-repas ne peut être accepté qu’en paiement d’un repas ou pour l’achat d’aliments prêts à la consommation.
• L’intervention de l’employeur dans le cout du titre-repas ne peut excéder 6,91 euros par chèque. Aucune disposition n’interdit cependant à l’employeur de prévoir un montant d’intervention différent selon la catégorie de personnel (ex. 6 euros pour les cadres et 4,50 euros pour les employés)
• La participation personnelle du travailleur dans chaque chèque-repas se monte au moins à 1,09 euro.

Pour que le chèque-repas ne soit pas considéré comme une rémunération, il faut que toutes les conditions précitées soient remplies simultanément et le chèque-repas ne peut être octroyé en remplacement de salaire, primes, avantages en nature ou tout autre avantage ou complément.

Les titres-repas excédentaires octroyés, les titres-repas non délivrés au nom du travailleur ou qui ne mentionnent pas de durée de validité, les titres-repas avec une intervention patronale supérieure à 6,91 euros ou une quotepart du travailleur inférieure à 1,09 euro constituent une rémunération.

Lorsque les chèques-repas constituent une rémunération, des cotisations d’ONSS sont dues sur l’intervention patronale, pas sur la part du travailleur.

Sous certaines conditions, les titres-repas sont considérés comme des avantages sociaux exonérés sur le plan fiscal.

Les titres-repas ne sont pas considérés comme de la rémunération et sont exonérés d’impôts si les conditions suivantes sont réunies simultanément :

• L’octroi du titre-repas doit être prévu par une CCT sectorielle ou d’entreprise. À défaut de délégation syndicale ou lorsqu’il s’agit d’une catégorie de personnel qui habituellement n’est pas visée par une telle convention (ex. personnel de direction), l’octroi peut être régi par une convention individuelle, étant entendu que dans l’entreprise qui occupe des travailleurs, le règlement applicable aux chefs d’entreprise doit être le même que pour les travailleurs. La convention individuelle doit être écrite et le montant des chèques ne peut dépasser le montant convenu par CCT dans la même entreprise
• Le titre-repas doit mentionner clairement que sa validité est limitée à 12 mois et qu’il ne peut être accepté qu’en paiement d’un repas ou pour l’achat d’aliments prêts à la consummation
• L’employeur remet en une ou plusieurs fois au travailleur les titres-repas relatifs à un mois calendrier au plus tard dans le courant du mois suivant celui au cours duquel ils sont dus
• L’intervention de l’employeur dans le cout du titre-repas ne peut excéder 6,91 euros par chèque alors que la quotepart du travailleur se monte au moins à 1,09 euros.

Il existe cependant un avantage de toute nature imposable :

• lorsque les conditions d’exonération ne sont pas réunies;
• lorsque le titre-repas est octroyé en remplacement ou en conversion de l’une ou l’autre forme de rémunérations (augmentation de salaire, allocation de fin d’année, pécule de vacances, etc.).

L’ avantage imposable est égal à la valeur commerciale du chèque éventuellement diminué de l’intervention du travailleur.

Le nombre de chèques octroyés ne peut dépasser le nombre de jours effectivement prestés par le travailleur, quelle qu’en soit la durée. Les titres-repas excédentaires sont considérés comme une rémunération imposable.

Les commerçants ne sont pasobligés d’accepter les chèques-repas comme moyen de paiement. C’estleur choix. Les commerçants qui acceptent les chèques-repas doivent être affiliés aux sociétésémettrices de chèques-repas. Vous pouvez consulter les listes des commerçants affiliés sur lesite dessociétés émettrices : Edenred, Monizze et Sodexo.